AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
Ce site Web est géré par Taiho Oncology Europe GmbH (« Taiho »). Aux fins de la présente Politique de confidentialité, Taiho est le responsable du traitement des données, ce qui signifie que Taiho détermine comment et dans quelle mesure vos données à caractère personnel seront traitées (le responsable du traitement des données est également désigné dans la présente Politique par « Taiho », « nous » et « notre »). La présente Politique explique comment et pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vous fournissons les informations que vous nous avez demandées, dans le cadre de tout accord en vertu duquel vous fournissez des services à Taiho, ou simplement lorsque vous utilisez nos sites Web et autres plateformes numériques, ou dans le cadre d’études cliniques ou d’essais cliniques. Dans tous les cas, Taiho comprend et respecte votre vie privée, et reconnaît qu’en particulier, les informations relatives à la santé et aux soins de santé d’une personne sont confidentielles et sensibles. Dans la présente Politique, lorsque nous utilisons le terme de données à caractère personnel, nous entendons toute information qui se rapporte à une personne physique identifiable, en l’occurrence, vous. Veuillez lire la présente Politique, afin de savoir quelles données à caractère personnel nous recueillons à votre sujet, ce que nous en faisons et comment vous pouvez exercer vos droits en relation avec celles-ci. Veuillez également lire tout autre politique de confidentialité que nous vous fournissons et qui pourrait s’appliquer à notre utilisation de vos données à caractère personnel dans certains cas.
Si vous avez des questions concernant cette Politique, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Taiho chez Alliance Data Privacy Solutions :
- Numéro de téléphone :
- France : + 33 488 715 203
- France : + 33 488 715 203
- Adresse e-mail : dpo@alliancedataprivacy.com
EN RÉSUMÉ :
- Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de tout accord en vertu duquel vous fournissez des services à Taiho, lorsque vous utilisez nos sites Web et autres plateformes numériques, pour vous fournir des informations, lorsque vous les avez demandées, pour gérer nos activités, pour recruter de nouveaux membres du personnel, pour nous conformer à nos obligations légales, et pour améliorer et surveiller la performance de nos plateformes numériques ;
- Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données à caractère personnel lorsque nous les transférons en dehors de l’Union européenne ou du Royaume-Uni (le cas échéant) ;
- Nous prenons des mesures pour minimiser la quantité de données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et pour les conserver en toute sécurité ;
- Nous supprimons vos données à caractère personnel lorsque nous n’en avons plus besoin et avons mis en place des politiques pour régir les exigences en matière de conservation ;
- Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données à caractère personnel, qui sont tous soumis aux exemptions et restrictions applicables en vertu des lois européennes en vigueur sur la protection de la vie privée, et vous pouvez les exercer en remplissant le formulaire dont le lien figure dans la présente Politique ci-dessous ;
- Nous serons heureux de répondre à vos questions à ce sujet. Veuillez nous adresser toute question à l’adresse suivante : dpo@alliancedataprivacy.com.
PLUS EN DÉTAIL ;
1. Nos responsabilités en matière de protection des données
Taiho est un « responsable du traitement des données » à l’égard de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Il s’agit d’un terme juridique signifiant que nous prenons des décisions sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur les raisons pour lesquelles nous le faisons et, de ce fait, nous devons veiller à ce que ces données soient utilisées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous sommes tenus par la loi de vous fournir les informations contenues dans la présente Politique.
2. Quels types de données à caractère personnel recueillons-nous et où les obtenons-nous ?
2.1. Les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet se répartissent en quatre catégories principales : (i) coordonnées ; (ii) informations relatives aux contrats ; (iii) informations sur les candidats ; (iv) informations sur la navigation et (v) informations médicales/de santé.
2.2. Nous recueillons vos données à caractère personnel à partir de sources limitées. Le tableau ci-dessous présente les différents types de données à caractère personnel que nous recueillons et les sources à partir desquelles nous les recueillons :
| Catégorie | Type de données personnelles | Sources | Motifs légaux de traitement |
|---|---|---|---|
| Coordonnées |
• Nom • Adresse • Numéro de téléphone • Informations relatives à votre société (par exemple, votre lieu de travail, votre cabinet, votre domaine professionnel, votre intitulé de poste et les coordonnées de votre société) |
• Vous • Tiers, tels que les personnes employées par votre société ou par une organisation tierce |
• Intérêts légitimes • Contrat |
| Informations relatives aux contrats |
• Coordonnées (voir ci-dessus) • Informations relatives aux services que vous nous fournissez, y compris les communications liées aux services avec vous • Informations concernant d’autres personnes (par exemple, vos clients et/ou votre personnel) que vous partagez avec nous dans le cadre de vos services ou lorsque vous commandez des produits auprès de nous • Informations que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec Taiho (par exemple, pour une commande de produit, une conférence, une cohorte de patients) • Informations de facturation et de paiement • Vos coordonnées bancaires/celles de votre société • Pour conserver un historique des communications de Taiho avec vous. En outre, nous pouvons avoir besoin des informations que vous nous fournissez pour nous conformer à nos obligations réglementaires en matière de surveillance et de signalement. • Divulgation des paiements conformément aux exigences réglementaires • Pour comprendre l’impact de nos produits sur vos patients, pour suivre les problèmes de sécurité et y répondre, et pour développer et améliorer davantage nos produits et services. Par exemple, nous pouvons créer un dossier à votre sujet pour décider de vous inviter à participer à divers programmes, panels d’experts ou enquêtes sur nos produits ou services. • Respect de nos obligations légales en ce qui concerne les données relatives à la sécurité ou à la pharmacovigilance, y compris celles relatives aux événements indésirables, aux plaintes concernant les produits et à la sécurité des patients. |
• Vous ou votre personnel |
• Intérêts légitimes • Contrat • Obligations légales (y compris les obligations fiscales et bancaires) |
| Informations sur les candidats |
• Coordonnées (voir ci-dessus) • Détails que vous incluez dans votre candidature, par exemple, CV, références, certificats |
• Vous • Tiers, tels que les anciens employeurs, les agences ou les fournisseurs de services de vérification des antécédents |
• Intérêts légitimes • Contrat • Consentement • Obligations légales |
| Informations sur la navigation |
• Répondre à vos demandes • Surveiller et produire des informations statistiques concernant l’utilisation de nos plateformes, et analyser et améliorer leur fonctionnalité |
• Vous/vos activités en ligne |
• Contrat • Intérêts légitimes • Consentement (pour le suivi des données) |
| Informations médicales/de santé | • Données codées relatives à votre santé, à votre pathologie, à votre réponse à un essai clinique ou à une étude clinique |
• Vous • Votre médecin • Autres organisations impliquées dans l’étude clinique ou l’essai clinique |
• Consentement • Recherche médicale |
2.3. Veuillez noter que si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, nous ne pourrons pas vous fournir les informations que vous demandez, et si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, les informations relatives aux contrats ou sur les candidats, nous ne pourrons pas interagir ou conclure un contrat avec vous.
2.4. Cookies et autres technologies similaires
Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et autres technologies similaires dans le cadre de votre utilisation de notre site Web, veuillez lire notre Politique cookies (taihooncology.eu). Nous demandons le consentement à l’utilisation des cookies non essentiels, tels que les cookies statistiques et analytiques. Vous pouvez refuser de donner votre consentement, le retirer ou ajuster les paramètres de votre navigateur après avoir donné votre consentement.
3. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel et pourquoi ?
3.1. Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des tiers, notamment les suivants :
3.1.1. D’autres sociétés de Taiho, lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus ;
3.1.2. Les partenaires qui co-commercialisent nos produits dans certains territoires aux fins décrites ci-dessus ;
3.1.3. Les tribunaux, lorsque nous devons répondre à une décision de justice ou à d’autres demandes contraignantes ;
3.1.4. Les autorités réglementaires et les organismes chargés de l’application de la loi, si cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une enquête ou pour répondre à des demandes relatives à notre respect de la législation ou de la réglementation en vigueur ; et
3.1.5. Les conseillers professionnels (tels que les avocats et les comptables). Ces organisations utiliseront également vos données à caractère personnel en tant que « responsable du traitement » ; elles auront leurs propres politiques de confidentialité que vous devez lire, et elles ont leurs propres responsabilités de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.
3.2. Nous demandons également aux prestataires de services tiers d’exécuter certaines prestations pour nous. Ces prestataires de services tiers comprennent :
3.2.1. Les fournisseurs d’assistance informatique, de plateforme cloud et d’hébergement de données qui nous aident à faire fonctionner nos sites Web, nos applications mobiles, nos systèmes de gestion des documents et des flux de travail, ainsi que d’autres systèmes et applications ;
3.2.2. Les prestataires de services qui nous assistent dans l’organisation d’événements, la logistique des voyages et les réservations ;
3.2.3. Les prestataires de services qui aident à la logistique de la chaîne d’approvisionnement, à la livraison et au paiement des produits, ainsi qu’aux demandes de renseignements ou aux plaintes qui s’y rapportent ;
3.2.4. Les tiers qui aident au recueil et à la divulgation d’informations sur le transfert de valeur au public ;
3.2.5. Les fournisseurs de services de communication, y compris les sociétés qui envoient des enquêtes et des communications en notre nom ; et
3.2.6. Les prestataires de sondages qui nous aident à recueillir des commentaires. Nous aurons conclu un accord avec nos prestataires de services qui limitera la manière dont ils peuvent traiter vos données à caractère personnel et leur imposera des normes de sécurité appropriées.
4. Où vos données à caractère personnel sont-elles transférées ?
4.1 Étant donné que Taiho fait partie d’un groupe international, nous devrons parfois transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis et à notre siège social au Japon. Nous n’effectuerons ce transfert que si :
4.1.1. Ce pays assure un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel ;
4.1.2. Le destinataire ou le pays destinataire est soumis à un mécanisme de certification approuvé ou à un code de conduite comportant des engagements contraignants et exécutoires qui constituent des garanties appropriées pour vos données à caractère personnel ;
4.1.3. Nous avons mis en place des garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, telles qu’un contrat avec la personne ou l’entité recevant vos données à caractère personnel qui intègre des dispositions spécifiques telles qu’exigées par la Commission européenne ou toute autre autorité de contrôle ou gouvernement applicable ;
4.1.4. Le transfert est autorisé par les lois en vigueur ; ou
4.1.5. Vous consentez explicitement au transfert.
4.2. Si vous souhaitez recevoir une copie des dispositions pertinentes, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.
5. Comment assurons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?
5.1. Nous mettrons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement illégal ou non autorisé et contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentels.
5.2. Toutefois, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données à caractère personnel que vous nous soumettez en ligne. La transmission de données sur Internet se fait à vos risques et périls.
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
6.1 Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant une durée limitée, qui n’excèdera pas la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons. Cela dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment :
6.1.1. Toute loi ou réglementation que nous sommes tenus de respecter ;
6.1.2. L’existence de tout type de litige entre nous ou avec un tiers ;
6.1.3. Le type d’informations que nous détenons à votre sujet ; et
6.1.4. Si vous ou une autorité réglementaire nous demandez de conserver vos données à caractère personnel pour une raison valable.
Les principales périodes de conservation sont les suivantes :
Le tableau ci-dessous fournit des détails sur la durée du traitement de vos données.
| Catégorie de données | Période de conservation |
|---|---|
| Cookies/Données analytiques | Pendant une période n’excédant pas 26 mois à compter du recueil. |
| Informations tirées des formulaires de demande | Jusqu’à ce que la demande ait été complétée et qu’aucune autre réponse ne soit reçue pendant une période raisonnable. Si vous êtes un client existant, la demande peut être ajoutée à d’autres informations que nous détenons à votre sujet en tant que client. |
| Données relatives aux plaintes | Pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 ans après la résolution de la plainte. Si vous êtes un client existant, la plainte et sa résolution peuvent être ajoutées à d’autres informations que nous détenons à votre sujet en tant que client. |
| Demandes d’abonnement/de marketing | Jusqu'à ce que vous nous indiquiez que vous ne souhaitez plus recevoir les communications relatives à l’abonnement ou marketing. |
7. Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée et comment pouvez-vous les exercer ?
7.1. Lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement (voir le tableau au paragraphe 2 ci-dessus), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous décidez de retirer votre consentement, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin, sauf s’il existe une autre base légale sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous indiquerons sur quelle autre base légale nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel.
7.2. Lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur des intérêts légitimes (voir le tableau au paragraphe 2 ci-dessus), vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Dans ce cas, nous devrons démontrer qu’il existe un motif impérieux à la poursuite du traitement, qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
7.3. Vous avez le droit (sous réserve de certaines limitations et exemptions prévues par les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée) :
7.3.1. D’accéder à vos données à caractère personnel et de recevoir certaines informations à leur sujet, telles que la finalité de leur traitement, les personnes auxquelles elles sont communiquées et la période de leur conservation ;
7.3.2. De nous demander de corriger toute inexactitude dans vos données à caractère personnel sans délai injustifié ;
7.3.3. De nous demander d’effacer vos données à caractère personnel ;
7.3.4. De nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ; et
7.3.5. De recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine, lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement ou parce que cela est nécessaire à votre contrat avec nous (voir le tableau au paragraphe 2 ci-dessus).
7.4. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez remplir le formulaire disponible pour les personnes concernées ici. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai d’un mois, mais nous pourrons être amenés à étendre ce délai jusqu’à trois mois, en fonction de la nature de votre demande, auquel cas nous vous en informerons au cours du premier mois.
7.5. Nous vous encourageons également à nous faire part de toute préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel afin que nous puissions essayer de les résoudre. Toutefois, si vous estimez que nous ne respectons pas les obligations qui nous incombent en vertu des lois sur la protection des données, vous avez toujours le droit de soumettre vos préoccupations à une autorité de contrôle compétente.
7.6. Nous pouvons décider de mettre à jour ou de remplacer la présente Politique de temps à autre. Si la modification est substantielle ou peut vous affecter de manière significative, nous vous fournirons la Politique mise à jour avant que la modification n’entre effectivement en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le contenu de la présente Politique.